Marque expirée - Marque en non vigueur
HEMISIEGE
Numéro de dépôt :
3681418
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2019
Présentation de la marque HEMISIEGE
Déposée le 5 octobre 2009 par FABRICE DELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEMISIEGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEMISIEGE est expirée depuis le 5 octobre 2019.
FABRICE DELIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 30 octobre 2017 - Changement d'adresse n°710619 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-30